Juriste

Contexte et environnement

Environnement réglementés et contexte en évolution constante

Activités

Activités:

Parmi ses missions, la conformité aux Règles HSEQ de la Compagnie dont les 12 règles d'or ainsi que sa contribution au SMI, au système de management de la Sécurité (One Maestro) ainsi qu'aux objectifs de la feuille de route HSEQ de la filiale.

V Relations institutionnelles et Corporate :

* Préparation et revue des courriers destinés aux administrations locales et support pour la rédaction et la revue des courriers destinés aux administrations centrales ; * En charge du suivi des relances et des courriers avec les différentes administrations ; * Apporter un support au Manager Juridique pour la préparation des AG et CA de TELA & TEBA ; * Apporter un support pour la modification et la mise à jour des documents légaux ainsi que pour la conservation et la tenue des actes patrimoniaux (RC, statuts).

V Assistance juridique et contentieux :

* Mettre en Place une Veille Juridique Systématique ; * Etudier et analyser de façon permanente la Législation, la Règlementation, la Jurisprudence et les Commentaires de Droit ; * Assurer la Communication a temps puis le suivi du respect des dispositions législatives et règlementaires applicables aux différentes activités de TBA & TLA ; * Apporter Conseil à la Direction & aux Structures Internes sur le plan juridique ; * Représenter TBA & TLA devant les instances Administratives et Judiciaires sous couvert de délégation du DG ; * Assurer le suivi des différentes Affaires contentieuses et tenir la hiérarchie informée ; * Prévenir les risques juridiques auxquels peut être exposée la Société ; * Rédiger, revoir et contrôler les contrats, les conventions, les accords et tout document juridique ; * Mettre en Place une maitrise/gestion des couts (notamment pour le pilotage du budget des Avocats, Huissiers, Experts, impliqués dans les Affaires Juridiques engagés par ou contre TBA & TLA ; * Animer des actions de formation et réaliser des actions de communication favorisant la compréhension des règles de droit, notamment en faisant appel à des Consultants ; * Travailler en synergie avec le service Achats pour la préparation des contrats et la participation aux négociations ; * En charge de la préparation du volet juridique des Comités Crédit et du suivi des plans d’action juridique (mises en demeure) ; * Assurer le suivi et l’archivage des contrats, des mises en demeure et de tout autre document.

V Compliance/Sanctions économiques/Protection des données personnelles :

* Apporter un support au Compliance Officer pour le déploiement, la mise en œuvre et la mise à jour des Programmes, en lien avec les fonctions concernées, et les adapter à la règlementation locale ; * Fournir l’assistance nécessaire sur des demandes relatives aux analyses de risques anti-corruption, y compris les tâches de due diligence ; * Assurer le suivi des Due Diligence et la réalisation des world check et assurer le reporting des CCP compagnie pour la partie compliance ; * Apporter un support au Référent Sanctions pour veiller à la conformité des contrats et à Intégrer une clause spécifique relative aux sanctions économiques et aux contrôles des exportations dans tous les contrats ; * Réaliser un contrôle préalable des contreparties contractuelles liées à un pays sous sanctions économiques (clients, fournisseurs, prestataires de services…) sous la supervision du Référent Sanctions ; * L’assistance des métiers dans l’identification et l’évaluation de la conformité des traitements de données personnelles existants ; * Apporter un support au DPO pour la mise en conformité en amont de la mise en place de tout nouveau traitement de données personnelles ; * Assurer le suivi des plans d’actions visant à la mise en conformité des traitements y compris la réalisation des formalités auprès des autorités locales.

Profil du candidat

* Rigueur, organisation, transversalité et aptitude à communiquer en interne et en externe * Licence / Master en droit * Profil juridique avec maîtrise arabe/français à l'écrit et à l'oral. Bon niveau en anglais * Minimum 3 ans expériences

Informations supplémentaires

* Maitriser les risques juridiques liés à l'activité des filiales et garantir l’archivage de tous les documents de la société. * Être force de proposition et faire preuve de pragmatisme en participent à l’analyse juridique et la proposition des solutions juridiques adaptées pour accompagner le développement des activités de TELA et TEBA.